J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02689

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse

NOR : ATEN9870471A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Arrêtent :



Art. 1er. - A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Filière administrative
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
=============================================

Filière technique
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
=============================================


Art. 2. - Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

Art. 3. - Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1999.


La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier